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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08320 posée par M. Serge Vinçon
Devenir du 1 p 100 logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 08082 posée par M. Robert Piat
Avenir du 1 p 100 logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 07787 posée par M. Emmanuel Hamel
Suppression de la contribution employeur du 1 p 100 logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 07588 posée par M. Gérard César
Contribution des entreprises à l'effort de construction
Réponse du ministère : Logement
Pertinence