Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
-
Question n° 0985G posée par M. Yves Détraigne
Non-reconduction des prêts à taux zéro sur les logements neufs en zones B2 et rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 12612 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Disparition du prêt à taux zéro
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 12532 posée par M. Édouard Courtial
Évolution du prêt à taux zéro
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
-
Question n° 03840 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités d'accès au prêt à taux zéro en zone C
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
-
Question n° 0246S posée par M. Raymond Couderc
Logement ancien en centre-ville
Réponse du Ministère chargé du développement
Pertinence
-
Question n° 10730 posée par M. Claude Biwer
Cumul du prêt à taux zéro et des subventions de l'ANAH
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
-
Question n° 03001 posée par M. Yvon Collin
Intérêts d'emprunt concernés par le crédit d'impôt pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 01818 posée par M. Gérard César
Hausse des taux d'intérêt et accession à la propriété
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence