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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22589 posée par M. Jérôme Bascher
Représentation des associations indépendantes de locataires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 03001 posée par M. Yvon Collin
Intérêts d'emprunt concernés par le crédit d'impôt pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence