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Questions avec réponses

23 questions

1. Question n° 03001 posée par M. Yvon Collin

   Intérêts d'emprunt concernés par le crédit d'impôt pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   27/12/2007

   Pertinence

2. Question n° 13997 posée par Mme Évelyne Didier

   Suppression du prêt à taux zéro

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   07/10/2004

   Pertinence

3. Question n° 03865 posée par M. Georges Gruillot

   Prêt à taux zéro

   Réponse du ministère : Économie

   30/10/1997

   Pertinence

4. Question n° 03904 posée par M. Alfred Foy

   Restriction de l'accès au prêt à taux zéro

   Réponse du ministère : Économie

   30/10/1997

   Pertinence

5. Question n° 18796 posée par M. Serge Mathieu

   Financement du logement par les prêts à taux zéro

   Réponse du ministère : Économie

   21/11/1996

   Pertinence

6. Question n° 09344 posée par M. Daniel Percheron

   Renégociation des PAP

   Réponse du ministère : Économie

   21/01/1988

   Pertinence

7. Question n° 08839 posée par M. Marc Boeuf

   Renégociation des prêts PAP

   Réponse du ministère : Économie

   10/12/1987

   Pertinence

8. Question n° 08561 posée par M. Michel Alloncle

   Renégociation des PAP et maintien de l'APL

   Réponse du ministère : Économie

   12/11/1987

   Pertinence

9. Question n° 06431 posée par M. Paul Alduy

   Renégociation des prêts bancaires : exonération de la TVA résiduelle

   Réponse du ministère : Budget

   04/06/1987

   Pertinence

10. Question n° 05677 posée par M. Roger Poudonson

    Exonération de taxe foncière: bénéfice pour les personnes renégociant un prêt aidé

    Réponse du ministère : Budget

    23/04/1987

    Pertinence