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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 03001 posée par M. Yvon Collin
Intérêts d'emprunt concernés par le crédit d'impôt pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13997 posée par Mme Évelyne Didier
Suppression du prêt à taux zéro
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 03865 posée par M. Georges Gruillot
Prêt à taux zéro
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03904 posée par M. Alfred Foy
Restriction de l'accès au prêt à taux zéro
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18796 posée par M. Serge Mathieu
Financement du logement par les prêts à taux zéro
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09344 posée par M. Daniel Percheron
Renégociation des PAP
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08839 posée par M. Marc Boeuf
Renégociation des prêts PAP
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08561 posée par M. Michel Alloncle
Renégociation des PAP et maintien de l'APL
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06431 posée par M. Paul Alduy
Renégociation des prêts bancaires : exonération de la TVA résiduelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05677 posée par M. Roger Poudonson
Exonération de taxe foncière: bénéfice pour les personnes renégociant un prêt aidé
Réponse du ministère : Budget
Pertinence