Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 09344 posée par M. Daniel Percheron

Renégociation des PAP

Réponse du ministère : Économie

21/01/1988
Pertinence
Question n° 08839 posée par M. Marc Boeuf

Renégociation des prêts PAP

Réponse du ministère : Économie

10/12/1987
Pertinence
Question n° 08561 posée par M. Michel Alloncle

Renégociation des PAP et maintien de l'APL

Réponse du ministère : Économie

12/11/1987
Pertinence
Question n° 06431 posée par M. Paul Alduy

Renégociation des prêts bancaires : exonération de la TVA résiduelle

Réponse du ministère : Budget

04/06/1987
Pertinence
Question n° 05677 posée par M. Roger Poudonson

Exonération de taxe foncière: bénéfice pour les personnes renégociant un prêt aidé

Réponse du ministère : Budget

23/04/1987
Pertinence
Question n° 05682 posée par M. Roland Courteau

Renégociation de certains prêts immobiliers

Réponse du ministère : Budget

23/04/1987
Pertinence
Question n° 05301 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Renégociation du taux de certains PAP

Réponse du ministère : Économie

26/03/1987
Pertinence
Question n° 05070 posée par M. Georges Berchet

Renégociation du taux de certains PAP

Réponse du ministère : Économie

19/03/1987
Pertinence
Question n° 05140 posée par M. Daniel Percheron

Renégociation de certains PAP

Réponse du ministère : Économie

19/03/1987
Pertinence
Question n° 04798 posée par M. Philippe Labeyrie

Renégociation des PAP

Réponse du ministère : Économie

26/02/1987
Pertinence