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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 09344 posée par M. Daniel Percheron
Renégociation des PAP
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08839 posée par M. Marc Boeuf
Renégociation des prêts PAP
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08561 posée par M. Michel Alloncle
Renégociation des PAP et maintien de l'APL
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06431 posée par M. Paul Alduy
Renégociation des prêts bancaires : exonération de la TVA résiduelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05677 posée par M. Roger Poudonson
Exonération de taxe foncière: bénéfice pour les personnes renégociant un prêt aidé
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05682 posée par M. Roland Courteau
Renégociation de certains prêts immobiliers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05301 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Renégociation du taux de certains PAP
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05070 posée par M. Georges Berchet
Renégociation du taux de certains PAP
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05140 posée par M. Daniel Percheron
Renégociation de certains PAP
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04798 posée par M. Philippe Labeyrie
Renégociation des PAP
Réponse du ministère : Économie
Pertinence