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Questions avec réponses

41 questions

1. Question n° 09888 posée par M. Jean Francou

   Déblocage de la totalité des prêts accession à la propriété

   Réponse du ministère : Budget

   27/01/1983

   Pertinence

2. Question n° 10116 posée par M. Maurice Prevoteau

   Constructeurs de maisons individuelles: versement de l'aide personnalisée au logement

   Réponse du ministère : Urbanisme

   10/02/1983

   Pertinence

3. Question n° 10117 posée par M. Maurice Prevoteau

   Prêts conventionnés au logement: utilisation

   Réponse du ministère : Économie

   10/02/1983

   Pertinence

4. Question n° 10592 posée par M. François Dubanchet

   Baisse du taux des PAP

   Réponse du ministère : Économie

   10/03/1983

   Pertinence

5. Question n° 11116 posée par M. Francisque Collomb

   Accession à la propriété: délai de déblocage des prêts

   Réponse du ministère : Budget

   14/04/1983

   Pertinence

6. Question n° 16586 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Prêts pour l'accession à la propriété: bilan pour 1983

   Réponse du ministère : Économie

   05/04/1984

   Pertinence

7. Question n° 01068 posée par M. Louis Mercier

   Gendarmerie et accession à la propriété

   Réponse du ministère : Défense

   22/05/1986

   Pertinence

8. Question n° 01349 posée par M. Roland Courteau

   PAP: suppression éventuelle du financement étatique

   Réponse du ministère : Budget

   05/06/1986

   Pertinence

9. Question n° 02780 posée par M. Daniel Percheron

   Conversion des prêts à taux fixes en prêts à taux révisables

   Réponse du ministère : Économie

   25/09/1986

   Pertinence

10. Question n° 03166 posée par M. Michel D'Aillieres

    Réajustement des prêts d'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Économie

    23/10/1986

    Pertinence