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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
41 questions
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Question n° 09888 posée par M. Jean Francou
Déblocage de la totalité des prêts accession à la propriété
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10116 posée par M. Maurice Prevoteau
Constructeurs de maisons individuelles: versement de l'aide personnalisée au logement
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 10117 posée par M. Maurice Prevoteau
Prêts conventionnés au logement: utilisation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10592 posée par M. François Dubanchet
Baisse du taux des PAP
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11116 posée par M. Francisque Collomb
Accession à la propriété: délai de déblocage des prêts
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 16586 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Prêts pour l'accession à la propriété: bilan pour 1983
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01068 posée par M. Louis Mercier
Gendarmerie et accession à la propriété
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 01349 posée par M. Roland Courteau
PAP: suppression éventuelle du financement étatique
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02780 posée par M. Daniel Percheron
Conversion des prêts à taux fixes en prêts à taux révisables
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03166 posée par M. Michel D'Aillieres
Réajustement des prêts d'accession à la propriété
Réponse du ministère : Économie
Pertinence