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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04807 posée par M. Paul Souffrin
Aide de l'Etat au logement social en Moselle
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 12153 posée par M. Roger Poudonson
Taux du prêt complémentaire au prêt accession à la propriété (PAP)
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 10592 posée par M. François Dubanchet
Baisse du taux des PAP
Réponse du ministère : Économie
Pertinence