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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
34 questions
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Question n° 06494 posée par M. Ivan Renar
Situation de certains accédants à la propriété
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04713 posée par M. Roger Poudonson
Situation de certains emprunteurs dont les prêts PAP datent des années 1980-1983
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04719 posée par M. Alain Gérard
Difficultés des accédants à la propriété dont les prêts datent des années 1980-1983
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 25402 posée par M. André Fosset
Hausse des quotités du PAP: suites données à une déclaration
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 23609 posée par M. Jean Cauchon
Accession à la propriété: transfert des prêts
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 23610 posée par M. Jean Cauchon
Accession à la propriété, calcul du taux d'intérêt des prêts
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 23352 posée par M. Louis Souvet
Modulation du remboursement des taux d'intérêt des PAP et inflation
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 23357 posée par M. André Voisin
Relance de la construction: aménagement du taux d'intérêt des PAP
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 21324 posée par M. Gérard Roujas
Prêts d'accession à la propriété: difficultés de remboursement
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 14707 posée par M. Georges Berchet
Caisses d'épargne et de prévoyance: habilitation pour la négociation directe de PAP
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence