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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19964 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Titres de séjour de certains doctorants étrangers
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21248 posée par M. Richard Yung
Prestations familiales pour les personnels de l'éducation nationale affectés à Andorre
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 08840 posée par M. Robert del Picchia
Statut juridique des majorations familiales des personnels à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00369 posée par Mme Claudine Lepage
Régime social du personnel français employé par l'association des parents d'élèves du lycée français Saint-Exupéry à Ouagadougou
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence