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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 1456S posée par M. Richard Yung
Légalisation diplomatique ou consulaire des actes publics étrangers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 1360S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Diminution des services publics dans les postes consulaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 14324 posée par M. Louis Duvernois
Délivrance des passeports biométriques à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 08442 posée par Mme Claudine Lepage
Élections professionnelles
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 08352 posée par Mme Claudine Lepage
Meilleure visibilité des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger sur les sites des ambassades et des consulats
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 08404 posée par M. Michel Guerry
Mise à jour des sites Internet des ambassades françaises à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 03038 posée par M. Roger Madec
Conditions d'enregistrement, de modification et de dissolution d'un PACS par les agents diplomatiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 02837 posée par M. Christian Cointat
Naturalisations : application de l'article 21-26 (1°) du code civil
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
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Question n° 24668 posée par M. Jean Louis Masson
Fonction d'un consul honoraire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23908 posée par M. Robert del Picchia
Situation de la section consulaire à Santiago du Chili
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence