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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 15830 posée par M. Charles Ginésy
Artisans du bâtiment et des travaux publics (BTP)
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 08451 posée par M. Michel Doublet
Regroupement des déclarations sociales dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 28147 posée par M. Daniel Eckenspieller
Indemnité compensatrice de congés payés versée dans le bâtiment
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 32041 posée par M. Michel Doublet
Décompte en jours de la durée du travail des cadres du bâtiment
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 11358 posée par M. André Pourny
Modification du code du travail relativement à la caisse des congés payés du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Pertinence