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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04493 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Moselle: mesures en faveur de l'industrie du bâtiment
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 14870 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Conséquences de la hausse du pétrole pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13515 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Implications de l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 pour les salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence