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482 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
417 questions
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Question n° 01283 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Transmission des avis du conseil national d'évaluation des normes aux parlementaires en même temps que les projets de loi
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1385G posée par Mme Michèle Vullien
Fermeture de la centrale de Fessenheim
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1352G posée par M. Hervé Gillé
Plan d'urgence de soutien aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1314G posée par M. Michel Raison
Réforme de la santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1315G posée par Mme Sophie Primas
Restructurations chez Renault sur le site de Flins
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1298G posée par M. Alain Houpert
Place des médecins pendant la crise
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1299G posée par M. Jean-Pierre Moga
Situation et avenir de l'industrie pharmaceutique française
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1280G posée par M. Jean-Marie Bockel
Territoires, mesures sanitaires et responsabilité pénale des employeurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1282G posée par M. Ronan Dantec
Financement des masques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1285G posée par Mme Corinne Féret
Soutien aux collectivités territoriales et coordination
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence