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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 15905 posée par Mme Corinne Imbert
Mesures de protection des élèves mineurs contre des agressions sexuelles en milieu scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 15906 posée par M. Alain Houpert
Encadrement des enfants lors des séances de natation scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 15827 posée par M. Jean-Paul Fournier
Encadrement des séances de natation scolaire et protection de l'enfance
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 15861 posée par Mme Corinne Imbert
Intervention de personnes bénévoles lors de séances de natation scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 15536 posée par Mme Catherine Troendlé
Manque d'informations des inspections d'académie sur les personnels des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 15594 posée par M. Alain Houpert
Dysfonctionnement du ministère de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0463G posée par M. Michel Savin
Pilotes français emprisonnés en République dominicaine
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 10783 posée par M. Bruno Retailleau
Agrément annuel de compétences imposé aux maîtres-nageurs sauveteurs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 06760 posée par M. Xavier Pintat
Agrément des maitres-nageurs sauveteurs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06602 posée par M. Philippe Paul
Agrément des maîtres-nageurs sauveteurs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence