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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
66 questions
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Question n° 00064 posée par M. Bernard Fournier
TVA sociale dans le secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04822 posée par M. Bernard Piras
Prix de l'énergie et production sous serre
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06201 posée par M. Bernard Piras
Mesures en faveur de l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07107 posée par M. Philippe Madrelle
Des moyens pour l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0718S posée par M. Jean-Jacques Lozach
Mise en application dans la Creuse du plan de soutien aux agriculteurs
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0471G posée par M. Daniel Dubois
Compétitivité de l'agriculture
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07889 posée par Mme Patricia Schillinger
Métiers agricoles en Alsace et concurrence déloyale
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16162 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation de plusieurs filières agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17086 posée par M. Alain Marc
Propositions de la FNSEA
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 17230 posée par M. Daniel Laurent
Attentes et propositions pour l'avenir de l 'agriculture française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence