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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11052 posée par M. Hervé Maurey
Simplification des démarches administratives des associations
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10910 posée par Mme Nadia Sollogoub
Pérennité des associations d'aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence