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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 18158 posée par M. Jean Louis Masson
Dysfonctionnements du transport scolaire géré par la région
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03632 posée par M. Jean-Claude Frécon
Exclusion temporaire ou définitive des transports scolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02099 posée par M. Jean-Claude Frécon
Exclusion temporaire ou définitive des transports scolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01123 posée par Mme Gisèle Printz
Coût du transport scolaire en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22631 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité des maires en matière de ramassage scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 19462 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité des maires en matière de ramassage scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence