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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
174 questions
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Question n° 20306 posée par M. Thierry Repentin
Mesures de revalorisation des pensions de retraite des non salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23884 posée par Mme Christiane Demontès
Perspectives d'avenir des douanes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 24228 posée par M. Thierry Foucaud
Projet de réforme des services douaniers
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 00990 posée par M. Georges Mouly
Accompagnement des PME à l'export
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 02209 posée par M. Marcel Rainaud
Régime fiscal des PME
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 02264 posée par M. Claude Biwer
Correction de l'imposition forfaitaire annuelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 02299 posée par M. Gérard Bailly
Publicités téléphoniques abusives
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02358 posée par M. Paul Raoult
Réforme de l'imposition forfaitaire annuelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 02543 posée par M. Paul Raoult
Réforme de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 02659 posée par M. Marcel Rainaud
Lutte contre le travail non déclaré dans le secteur de la construction
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence