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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
54 questions
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Question n° 26427 posée par M. Robert Schmitt
Communes forestières sinistrées par fait de guerre
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00914 posée par M. Georges Mouly
Communes forestières: effets du "dégrèvement trentenaire"
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05292 posée par M. Jacques Genton
Communes forestières: budgétisation de l'exploitation des bois communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09537 posée par M. Georges Berchet
Assujettissement des communes forestières à la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11175 posée par M. Jacques-Richard Delong
Application de la TVA aux communes forestières
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08796 posée par M. Jacques-Richard Delong
Utilisation des crédits du Fonds forestier national
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02225 posée par M. Louis Souvet
Ventes de coupes par les communes forestières : modes de calcul de la contribution
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12813 posée par M. Marcel Vidal
Politique forestière communale
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 13542 posée par M. Yann Gaillard
Indemnisation des communes forestières : victimes de vols de bois destinés à la vente
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 14863 posée par M. Philippe Labeyrie
Augmentation de la redevance de frais de garderie dans le cadre du régime forestier
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence