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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 00475 posée par Mme Françoise Gatel
Échéances de versement des subventions aux communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00961 posée par M. Alain Joyandet
Baisse de plus de 200 millions d'euros des dotations relatives à l'investissement local
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00998 posée par M. Daniel Chasseing
Evolution négative des finances locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0145G posée par Mme Mireille Jouve
Gestion des dotations budgétaires versées aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0228S posée par M. Jérôme Durain
Fin de la réserve parlementaire et projets des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04213 posée par M. Christophe Priou
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04269 posée par M. Jean-Marc Boyer
Réserve parlementaire et dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04302 posée par Mme Françoise Gatel
Harmonisation des dossiers de demandes de subvention
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04864 posée par M. Jean-Marie Janssens
Harmonisation des dossiers de demandes de subvention
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05469 posée par M. Jean Pierre Vogel
Délais de versement des subventions de l'État aux collectivités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence