Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 07384 posée par Mme Martine Berthet

    Augmentation des tarifs des EHPAD

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  2. Question n° 06983 posée par M. Emmanuel Capus

    Recrutement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06986 posée par M. Christian Cambon

    Davantage de moyens humains pour plus de dignité dans les Ehpad privés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0366G posée par M. Éric Gold

    EHPAD

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 04862 posée par M. Loïc Hervé

    Mesures concrètes pour les EHPAD

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 03070 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Manque de moyens humains dans les EHPAD

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  7. Question n° 02736 posée par M. Philippe Paul

    Insuffisance des moyens en personnels dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02738 posée par M. Philippe Paul

    Réduction du « reste à charge » dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 02733 posée par M. Didier Mandelli

    Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  10. Question n° 02525 posée par Mme Anne-Marie Bertrand

    Situation financière des EHPAD

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très forte