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Questions avec réponses

52 questions

1. Question n° 17012 posée par M. Daniel Raoul

   Financement de l'accompagnement des étudiants déficients auditifs

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   07/04/2005

   Pertinence

2. Question n° 17194 posée par M. René Beaumont

   Article 89 de la loi du 13 août 2004 et article L. 212-8 du code de l'éducation

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   21/04/2005

   Pertinence

3. Question n° 18750 posée par M. Jean Louis Masson

   Décret d'application correspondant à la participation des communes de résidence des élèves aux dépenses de fonctionnement des écoles privées d'autres communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   14/07/2005

   Pertinence

4. Question n° 20042 posée par M. Yves Détraigne

   Arrêté du 26 juillet 2005 fixant les conditions d'attribution d'une mention complémentaire aux lauréats de certaines sections du concours externe du CAPES

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   27/10/2005

   Pertinence

5. Question n° 21223 posée par M. Thierry Repentin

   Composition de la commission permanente dans les établissements publics locaux d'enseignement

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   19/01/2006

   Pertinence

6. Question n° 22526 posée par Mme Annie David

   Modification du décret n°2003-695

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   30/03/2006

   Pertinence

7. Question n° 22596 posée par M. Jacques Siffre

   Situation des infirmières de l'éducation nationale

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   06/04/2006

   Pertinence

8. Question n° 23200 posée par M. Serge Larcher

   Transfert de compétence en matière de restauration scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   18/05/2006

   Pertinence

9. Question n° 23966 posée par Mme Annie David

   Modification du décret n°2003-695

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   13/07/2006

   Pertinence

10. Question n° 24182 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Intégration des IUFM dans les universités

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    03/08/2006

    Pertinence