Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
-
Question n° 20630 posée par M. Robert Hue
Situation des jeunes majeurs scolarisés non régularisés
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 0683S posée par M. Michel Le Scouarnec
Situation des centres d'examen du permis de conduire en Bretagne
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
-
Question n° 19602 posée par M. Jean Louis Masson
Catastrophe naturelle et lenteur de l'action administrative
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 20846 posée par M. Jean Louis Masson
Catastrophe naturelle et lenteur de l'action administrative
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 23079 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Conditions de sécurité à l'occasion de la rentrée scolaire et de la prochaine année universitaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 1575S posée par M. Thierry Foucaud
Fermeture du poste de police d'Oissel
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
-
Question n° 00512 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Politique de prévention routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 03452 posée par M. Roger Karoutchi
Annulation du festival « escale en Israël » et ordre public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 12852 posée par M. Cédric Perrin
Favoriser un engagement fort et global des citoyens en faveur de la sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 19836 posée par M. Olivier Rietmann
Mise en oeuvre des mesures formulées par le comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence