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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21303 posée par M. Marc Daunis
Augmentation de la taxe sur les mutuelles étudiantes
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11177 posée par M. Marc Daunis
Enseignement des sciences économiques et sociales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence