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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11748 posée par M. Christian Demuynck
Décrets d'application de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 19834 posée par M. Jean Louis Masson
Liste des lois votées depuis plus d'un an en attente de décrets d'application
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 16134 posée par M. Jean-Marc Pastor
Etat d'application de la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15003 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Publication des textes d'application de la nouvelle loi sur l'enseignement supérieur
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence