Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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268 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

247 questions

  1. Question n° 33317 posée par M. Paul Guillard

    Ecoles d'enseignement supérieur technologique privées: perte de recettes

    Réponse du ministère : Universités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 34460 posée par M. Serge Mathieu

    Ecoles privées d'enseignement supérieur technologique: situation financière

    Réponse du ministère : Universités

    Pertinence Faible

  3. Question n° 34774 posée par M. René Jager

    ESSEC: difficultés financières

    Réponse du ministère : Universités

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00887 posée par Mme Hélène Luc

    Lycée Saint-Louis: transfert de classes

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07021 posée par M. Alfred Gerin

    Ouverture d'une section de BTS au lycée Saint-Romain-en-Gal (Rhône):

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07685 posée par M. Marc Becam

    Instituts nationaux des sciences appliquées (INSA) : candidatures

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08046 posée par M. Louis De La Forest

    Paris: situation de quatre universités libres

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01740 posée par M. Christian Bonnet

    Enseignement agricole privé

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02767 posée par M. Olivier Roux

    Conditions d'accès à l'université: inégalités

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 05635 posée par M. Paul Seramy

    Déduction fiscale des dons versés aux établissements d'enseignement supérieur privés

    Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur

    Pertinence Faible