Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

  1. Question n° 19727 posée par M. Daniel Laurent

    Contribution des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile à l'élaboration de la réforme sur le grand âge et l'autonomie

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16840 posée par M. Yves Détraigne

    Médecine du travail pour les salariés en chèque emploi service universel

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16166 posée par M. Roland Courteau

    Médecine du travail dans le secteur des services à la personne

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12558 posée par M. Pierre Camani

    Difficultés du secteur de l'aide sociale, des soins et services à domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07455 posée par M. Daniel Laurent

    Diminution de l'emploi à domicile

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11387 posée par Mme Samia Ghali

    Développement des services à la personne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11089 posée par M. Marc Daunis

    Développement des services à la personne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07440 posée par M. Marcel Rainaud

    Revendications de la Fédération des particuliers employeurs de France

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 05444 posée par M. André Vantomme

    Nécessité de définir le statut des particuliers employeurs

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04598 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Reconnaissance du secteur des particuliers employeurs

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne