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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 34973 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Impôts locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04854 posée par M. Michel Chauty
Arsenaux: dispense du versement de la taxe professionnelle aux collectivités locales après l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 juillet 1986
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09478 posée par M. Henri Caillavet
Taux d'imposition locale: date
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07555 posée par M. Paul Girod
Communes: protection du potentiel économique
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03614 posée par M. Georges Berchet
Exonération de la taxe foncière: compensation pour les communes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03554 posée par M. Jacques Larché
Collectivités locales: ressources
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02559 posée par M. Hubert Martin
Augmentation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01301 posée par M. Rémi Herment
Subventions de l'Etat aux collectivités locales: comparaison avec le total des impôts directs locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00822 posée par M. Henri Caillavet
Taxe professionnelle: modification
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00900 posée par M. Henri Belcour
Communes rurales à taux élevé de jeunes boisements: perte de recette
Réponse du ministère : Budget
Pertinence