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370 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
303 questions
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Question n° 19551 posée par Mme Éliane Giraud
Transparence des actes budgétaires et comptables des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 17797 posée par M. Philippe Mouiller
Fonds national de garantie individuelle des ressources
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 17331 posée par M. Alain Vasselle
Gel du fonds national de garantie individuelle des ressources
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14686 posée par M. Jean Louis Masson
Compensations financières au profit des communes hébergeant des lignes à haute tension
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 13602 posée par M. Jean Louis Masson
Compensations financières au profit des communes hébergeant des lignes à haute tension
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 08735 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe de séjour
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07800 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe de séjour
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07509 posée par M. Jean-Marc Pastor
Péréquation des dotations en faveur des petites collectivités locales
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 06578 posée par M. Robert Tropeano
Bilan des partenariats public-privé
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04709 posée par M. Daniel Laurent
Collectivités locales et réduction des dotations
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence