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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
32 questions
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Question n° 04710 posée par Mme Laurence Harribey
Protection des données personnelles des allocataires de la caisse d'allocations familiales de Gironde
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 04108 posée par M. Rachid Temal
Difficultés d'accès aux soins dans le Val d'Oise
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01697 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Conséquences financières de la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 0054S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Enseignement civique et moral
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 0205C posée par M. Hervé Marseille
La laïcité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0207C posée par Mme Éliane Assassi
La laïcité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0208C posée par Mme Esther Benbassa
La laïcité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0210C posée par M. Roger Karoutchi
La laïcité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 04685 posée par M. Philippe Paul
Délai de réponse aux questions écrites
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0769S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Protection de l'enfance
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence