Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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4133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3389 questions

Question n° 00087 posée par M. Jean Colin

Modalités de fonctionnement de l'office français de protection des réfugiés et apatrides

Réponse du ministère : Affaires étrangères

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00100 posée par M. Marcel Vidal

Mesures pour réduire les dangers du terrorisme

Réponse du ministère : Intérieur

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00154 posée par M. Jacques Mossion

Réforme du fonds de compensation de la TVA: conséquences

Réponse du ministère : Intérieur

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00294 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Etatisation de la police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00317 posée par M. Charles de Cuttoli

Remplacement des cartes d'électeur perdues

Réponse du ministère : Intérieur

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00319 posée par M. Charles de Cuttoli

Insécurité à Paris

Réponse du ministère : Intérieur

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00374 posée par M. André Bohl

Délivrance des titres de séjour

Réponse du ministère : Intérieur

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00378 posée par M. Louis De Catuelan

Attribution du fonds de compensation de la TVA: conséquences de la réforme

Réponse du ministère : Intérieur

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00395 posée par M. Jean Mercier

Port de Marseille (Bouches-du-Rhône): absence de contrôles douanier et policier

Réponse du ministère : Intérieur

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00740 posée par M. Pierre Salvi

Présence d'une association iranienne à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise)

Réponse du ministère : Intérieur

01/05/1986
Pertinence