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225 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
205 questions
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Question n° 01117 posée par M. Georges Treille
Elaboration des budgets primitifs des municipalités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03866 posée par M. Michel Crucis
Diminution des recettes de la DGE des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05218 posée par M. Michel Crucis
Présentation des avis d'imposition locale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06053 posée par M. Louis Souvet
Modification de la présentation des avis d'imposition locale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07670 posée par M. Louis Souvet
Incitations financières au regroupement des collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 09706 posée par M. Joseph Raybaud
Fiscalité des communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 00153 posée par M. Claude Huriet
Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00219 posée par M. Louis Souvet
Modalités du régime d'incitations financières au regroupement communal
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00914 posée par M. Hubert Haenel
Attribution de la DGF aux groupements de communes
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01594 posée par M. Michel D'Aillieres
Désertification des prairies naturelles argileuses et humides
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence