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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 11991 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Contraintes imposées aux commerçants pour la vente des téléviseurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22563 posée par M. Jean Louis Masson
Mention du veuvage sur les documents d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11674 posée par M. Jean Louis Masson
Présentation du nom de famille
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0446G posée par M. Alain Gournac
Délivrance des cartes d'identité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00597 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de délivrance des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01894 posée par M. Jean Louis Masson
Délivrance des cartes d'identité aux mineurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02409 posée par M. Jean Louis Masson
Conservation des passeports périmés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02967 posée par M. Jean Louis Masson
Demandes de passeport et de carte d'identité et commune de Peltre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05181 posée par M. Jean Louis Masson
Conservation des passeports périmés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence