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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 0007G posée par M. Jacques-Bernard Magner
Rentrée scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0123G posée par Mme Michelle Gréaume
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0307G posée par M. François-Noël Buffet
Neutralité des services de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0378G posée par M. Olivier Léonhardt
Parcoursup en Île-de-France
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0678G posée par Mme Nelly Tocqueville
Écoles supérieures du professorat et de l'éducation
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 0735G posée par Mme Céline Brulin
Projet de loi pour une école de la confiance
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0758G posée par Mme Mireille Jouve
Financement des classes de 24 élèves
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0800G posée par M. Jacques Grosperrin
Parcoursup
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 0850G posée par M. Martin Lévrier
École inclusive
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0964G posée par M. Laurent Lafon
Décision du Conseil constitutionnel sur la gratuité dans l'enseignement supérieur public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence