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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 10778 posée par M. François Autain
Indemnités Assedic
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 10605 posée par M. François Autain
Statut des psychologues
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 10099 posée par M. François Autain
Situation des secrétaires médico-sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09438 posée par M. François Autain
Structures hospitalières intermédiaires d'accueil de personnes âgées handicapées
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 08293 posée par M. François Autain
Contrats de solidarité au titre de la retraite progressive
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05726 posée par M. François Autain
Prise en charge des frais d'insémination artificielle
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 04487 posée par M. François Autain
RMI : cas des avantages en nature procurés par un jardin exploité à usage privatif
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 04505 posée par M. François Autain
Gestion des centres de soins municipaux et associatifs
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 03185 posée par M. François Autain
Retraite mutualiste des anciens combattants
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 03304 posée par M. François Autain
Dépistage du Sida dans les examens prénuptiaux et prénatals
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence