Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
-
Question n° 23116 posée par M. Daniel Laurent
Prestations de santé à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 23117 posée par M. Hubert Falco
Avis de projet du comité économique des produits de santé annonçant de prochaines baisses tarifaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 23124 posée par M. Michel Vaspart
Contestation d'un avis du comité économique des produits de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 23125 posée par M. François-Noël Buffet
Baisse tarifaire de produits et prestations remboursés par la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 23127 posée par M. Philippe Mouiller
Avis de projet du comité économique des produits de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 23133 posée par M. Antoine Lefèvre
Avis du comité économique des produits de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 23138 posée par M. Olivier Cigolotti
Baisse de la tarification des produits et prestations de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 23140 posée par M. Michel Vaspart
Avis du comité économique des produits de santé et maintien à domicile des malades
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 23141 posée par M. Philippe Kaltenbach
Avis de projet du comité économique des produits de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 23150 posée par M. Jean-Pierre Grand
Déremboursement de produits et prestations nécessaires au maintien à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence