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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17443 posée par M. Pierre Louault
Fiscalité applicable au biocarburant produit à partir de graisses de flottation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17454 posée par M. Jérôme Bascher
Fiscalité applicable aux biocarburants avancés à base de graisses de flottation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17455 posée par Mme Françoise Férat
Fiscalité des biocarburants issus de graisses de flottation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17458 posée par M. Alain Chatillon
Fiscalité des biocarburants avancés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 00481 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations des distilleries vinicoles sur la valorisation des résidus viticoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence