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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 05062 posée par M. Jacques Mézard
Abrogation du décret entérinant l'accord entre la République française et le Vatican sur la reconnaissance des grades et diplômes catholiques dans l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 04138 posée par M. Marcel Rainaud
Abrogation du décret entérinant l'accord entre la République française et le Vatican sur la reconnaissance des grades et diplômes catholiques dans l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 03957 posée par M. Jean-Michel Baylet
Abrogation du décret entérinant l'accord entre la République française et le Vatican sur la reconnaissance des grades et diplômes catholiques dans l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21410 posée par Mme Claudine Lepage
Difficultés d'accès des bacheliers français et franco-turcs aux universités turques
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11701 posée par Mme Michèle André
Nombre de places en CAPES et CAFEP-CAPES
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 08971 posée par M. Marc Daunis
Accord de reconnaissance des diplômes avec le Vatican
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08911 posée par M. Guy Fischer
Accord entre la République française et l'État du Vatican sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0302G posée par M. Yvon Collin
Décret reconnaissant les diplômes visés par le Vatican
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 0305G posée par M. Ivan Renar
Situation dans les universités
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08707 posée par M. Roger Madec
Affaiblissement de l'enseignement républicain et laïque au profit de l'enseignement privé et confessionnel
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence