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2825 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2754 questions
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Question n° 00647 posée par M. Paul Souffrin
Fiscalité des travailleurs frontaliers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00846 posée par M. Germain Authié
Affaires européennes: cas particulier de l'Andorre
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01316 posée par M. Jacques-Richard Delong
Orientations de la gestion du fonds social européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01397 posée par M. Rémi Herment
Communauté européenne: équivalence de diplômes
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01464 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Devenir de l'institut du monde arabe
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01878 posée par M. Albert Voilquin
Cérémonies officielles: ordre des préséances
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02372 posée par M. José Balarello
CEE: établissement progressif d'un marché intérieur
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 02514 posée par M. Louis Longequeue
Estimation du rôle de la cour de justice européenne par la France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02605 posée par M. Philippe Madrelle
Vente du patrimoine immobilier des ressortissants français rapatriés du Maroc
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence
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Question n° 02653 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Protection des investissements et des biens français en Tunisie: respect de la convention
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence