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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 15537 posée par M. François Bonhomme
Justification de l'impossibilité de régler les dettes et bénéfice de l'aide complémentaire du fonds de solidarité pour les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15597 posée par M. Jackie Pierre
Conditions d'accès des entreprises artisanales au fonds de solidarité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16412 posée par Mme Christine Herzog
Situations de professionnels indépendants et de petites entreprises installés ou créées en décembre 2019
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18494 posée par Mme Catherine Deroche
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au secteur de la coiffure
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18604 posée par Mme Gisèle Jourda
Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée pour les services de coiffure afin de soutenir la consommation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18773 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Éligibilité des métiers de l'art santonnier et des crèchistes au fonds d'urgence et de solidarité en raison de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18777 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Crédit d'impôt sur les loyers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19195 posée par Mme Patricia Schillinger
Activité des artisans coiffeurs, réouverture des commerces et mesures sanitaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20442 posée par Mme Sylviane Noël
Difficultés des boulangeries-pâtisseries-salons de thé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20711 posée par M. Hervé Maurey
Fermeture des centres commerciaux de plus de 20 000 m²
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence