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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1147S posée par M. Alain Gournac
Dysfonctionnement de La Mutuelle des étudiants
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 0361S posée par M. Alain Gournac
Bruit à l'hôpital
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 1032S posée par M. Alain Gournac
Elaboration du projet de loi sur la modernisation du système de santé
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0425S posée par M. Nicolas About
Sanction des incidents survenus dans un centre médico-psychologique de Versailles
Réponse du ministère : Santé
Pertinence