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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 1147S posée par M. Alain Gournac
Dysfonctionnement de La Mutuelle des étudiants
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 0361S posée par M. Alain Gournac
Bruit à l'hôpital
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 04645 posée par M. Alain Gournac
Situation professionnelle des titulaires d'un DIS
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 04689 posée par M. Alain Gournac
Cigarettes parfumées
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04019 posée par M. Alain Gournac
Quota de diplômes en ostéopathie
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0137G posée par M. Alain Gournac
Politique de lutte contre le cancer
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03875 posée par M. Alain Gournac
Régime de l'agrément administratif des mutuelles pratiquant des opérations d'assurances
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0554G posée par M. Alain Gournac
Psychose liée à la maladie du charbon
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 1032S posée par M. Alain Gournac
Elaboration du projet de loi sur la modernisation du système de santé
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 31622 posée par M. Alain Gournac
Situation des personnes atteintes de dystonie
Réponse du ministère : Santé
Pertinence