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165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
120 questions
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Question n° 17515 posée par M. André Lardeux
Achèvement de la réforme des professions comptables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 14171 posée par M. André Lardeux
L'application du statut de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 14175 posée par M. André Lardeux
Gestion des suppléances dans les établissements secondaires privés sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 14210 posée par M. André Lardeux
Conséquence de l'interdiction de collecter des médicaments non utilisés faite aux ONG
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 13904 posée par M. André Lardeux
Opacité et frais bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13450 posée par M. André Lardeux
Plan de prévention des risques technologiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 12950 posée par M. André Lardeux
Achats de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11464 posée par M. André Lardeux
Rémunération des nouveaux enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 11186 posée par M. André Lardeux
Quatrième licence de téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09748 posée par M. André Lardeux
Processus de convergence des tarifs hospitaliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence