Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

76 questions

  1. Question n° 07289 posée par M. Bernard Piras

    Extension du décret du 13 juillet 2000 à l'ensemble des orphelins de déportés

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 07699 posée par M. Michel Pelchat

    Indemnisation des enfants de déportés ou fusillés

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 07947 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Extension du décret du 13 juillet 2000

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 09126 posée par M. Daniel Reiner

    Indemnisation des orphelins des victimes du nazisme

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 09225 posée par Mme Valérie Létard

    Indemnisation des orphelins des victimes du nazisme

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 09232 posée par M. Marcel Debarge

    Ayants droit des victimes du nazisme : indemnisation

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 09422 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Extension du décret du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 09676 posée par M. Guy Fischer

    Introduction dans le projet de loi de finances pour 2004 des crédits destinés à l'extension de la portée du décret du 13 juillet 2000

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 09733 posée par M. Paul Raoult

    Modalités de l'indemnisation des victimes du nazisme

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 09783 posée par M. Michel Doublet

    Extension du décret du 13 juillet 2000 aux orphelins non juifs des victimes de la barbarie nazie

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Très forte