Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

Question n° 01091 posée par M. Jacques Mahéas

Fiscalité des entreprises d'insertion

Réponse du ministère : Emploi

10/07/1997
Pertinence
Question n° 0008G posée par M. Jacques Mahéas

Elections prud'homales et Front national

Réponse du ministère : Emploi

14/11/1997
Pertinence
Question n° 05173 posée par M. Jacques Mahéas

Fiscalité des entreprises d'insertion

Réponse du ministère : Emploi

25/12/1997
Pertinence
Question n° 05176 posée par M. Jacques Mahéas

Financement des entreprises d'insertion

Réponse du ministère : Emploi

25/12/1997
Pertinence
Question n° 07203 posée par M. Jacques Mahéas

Conditions techniques et financières de fonctionnement des établissements de long séjour

Réponse du ministère : Emploi

26/03/1998
Pertinence
Question n° 07483 posée par M. Jacques Mahéas

Heures de présence et de formation pour les emplois-jeunes

Réponse du ministère : Éducation

09/04/1998
Pertinence
Question n° 11346 posée par M. Jacques Mahéas

Procédures de saisie

Réponse du ministère : Emploi

15/10/1998
Pertinence
Question n° 11521 posée par M. Jacques Mahéas

Situation du syndicat interhospitalier régional d'Ile-de-France

Réponse du ministère : Emploi

22/10/1998
Pertinence
Question n° 11522 posée par M. Jacques Mahéas

Préretraite

Réponse du ministère : Emploi

22/10/1998
Pertinence
Question n° 14151 posée par M. Jacques Mahéas

Procédures de saisie

Réponse du ministère : Emploi

18/02/1999
Pertinence