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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 06750 posée par M. Jacques Mahéas
Décontingentement des heures supplémentaires dans la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 05644 posée par M. Jacques Mahéas
Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les retraités de la fonction publique d'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03817 posée par M. Jacques Mahéas
Égalité professionnelle des hommes et des femmes dans la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 20967 posée par M. Jacques Mahéas
Crédits pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11639 posée par M. Jacques Mahéas
Institution de contrats à durée déterminée (CDD) de longue durée dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 11642 posée par M. Jacques Mahéas
Départ anticipé à la retraite des agents de la fonction publique en cas de carrière longue
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 06908 posée par M. Jacques Mahéas
Conditions d'attribution des congés bonifiés aux fonctionnaires originaires des DOM
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00587 posée par M. Jacques Mahéas
Publication du décret fixant les conditions de cumul d'emplois dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 39151 posée par M. Jacques Mahéas
Publication du décret fixant les conditions de cumul d'emplois dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 36159 posée par M. Jacques Mahéas
Mise en place de la réduction du temps de travail dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence