Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 06750 posée par M. Jacques Mahéas

    Décontingentement des heures supplémentaires dans la fonction publique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05644 posée par M. Jacques Mahéas

    Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les retraités de la fonction publique d'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03817 posée par M. Jacques Mahéas

    Égalité professionnelle des hommes et des femmes dans la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20967 posée par M. Jacques Mahéas

    Crédits pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11639 posée par M. Jacques Mahéas

    Institution de contrats à durée déterminée (CDD) de longue durée dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11642 posée par M. Jacques Mahéas

    Départ anticipé à la retraite des agents de la fonction publique en cas de carrière longue

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06908 posée par M. Jacques Mahéas

    Conditions d'attribution des congés bonifiés aux fonctionnaires originaires des DOM

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00587 posée par M. Jacques Mahéas

    Publication du décret fixant les conditions de cumul d'emplois dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 39151 posée par M. Jacques Mahéas

    Publication du décret fixant les conditions de cumul d'emplois dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 36159 posée par M. Jacques Mahéas

    Mise en place de la réduction du temps de travail dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible