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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
45 questions
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Question n° 06750 posée par M. Jacques Mahéas
Décontingentement des heures supplémentaires dans la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 05644 posée par M. Jacques Mahéas
Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les retraités de la fonction publique d'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03817 posée par M. Jacques Mahéas
Égalité professionnelle des hommes et des femmes dans la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00963 posée par M. Jacques Mahéas
Attribution de titres-restaurant aux agents publics
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00663 posée par M. Jacques Mahéas
Nouvelle bonification indiciaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 20967 posée par M. Jacques Mahéas
Crédits pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19810 posée par M. Jacques Mahéas
Indemnité d'administration et de technicité
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11639 posée par M. Jacques Mahéas
Institution de contrats à durée déterminée (CDD) de longue durée dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 11640 posée par M. Jacques Mahéas
Externalisation du contrôle technique des véhicules lourds et instauration d'une " indemnité exceptionnelle de projet personnel "
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11641 posée par M. Jacques Mahéas
Réduction des effectifs de la DGCCRF
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence