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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 15831 posée par M. Jacques Mahéas
Politique générale de désengagement de l'Etat à l'égard du monde associatif
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 17950 posée par M. Jacques Mahéas
Caractère exécutoire d'actes législatifs ou réglementaires non publiés aux Journaux officiels
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0018G posée par M. Jacques Mahéas
NTM et Crazy George's
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 23316 posée par M. Jacques Mahéas
Effectifs dans la fonction publique de l'Etat
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 23317 posée par M. Jacques Mahéas
Rémunérations des agents de la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0275G posée par M. Jacques Mahéas
Surendettement des ménages
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0292G posée par M. Jacques Mahéas
Situation dans la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0552G posée par Mme Éliane Assassi
Violences dans les banlieues
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0001G posée par Mme Éliane Assassi
Politique de l'immigration
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
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Question n° 0031G posée par M. Jacques Mahéas
Situation sociale
Réponse du Premier ministre
Pertinence