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658 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
500 questions
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Question n° 19288 posée par M. Jacques Mahéas
Nécessaire rappel de la loi aux agences immobilières pour l'accès au logement et les conditions de sortie des locataires
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 19026 posée par M. Jacques Mahéas
Maintien des actions d'aide alimentaire du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 19028 posée par M. Jacques Mahéas
Devenir des plans locaux pour l'insertion et l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 18760 posée par M. Jacques Mahéas
Avertir des dangers de la nicotine insecticide
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 18465 posée par M. Jacques Mahéas
Droit à réparation des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18532 posée par M. Jacques Mahéas
Retards préjudiciables aux allocataires à la CAF de Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 18054 posée par M. Jacques Mahéas
Situation alarmante du tribunal pour enfants de Bobigny
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 17837 posée par M. Jacques Mahéas
Difficultés rencontrées par les personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation pour exercer correctement leurs missions
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 17872 posée par M. Jacques Mahéas
Renforcer l'encadrement du contenu des spots publicitaires pour lutter activement contre l'obésité infantile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 17563 posée par M. Jacques Mahéas
Généralisation du compte bancaire séparé des copropriétaires
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence