Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 0018G posée par M. Jacques Mahéas

NTM et Crazy George's

Réponse du ministère : Justice

22/11/1996
Pertinence
Question n° 20337 posée par M. Jacques Mahéas

Actions en justice des associations

Réponse du ministère : Intérieur

11/11/1999
Pertinence
Question n° 24698 posée par M. Jacques Mahéas

Actions en justice des associations

Réponse du ministère : Intérieur

27/04/2000
Pertinence
Question n° 34330 posée par M. Jacques Mahéas

Placement sous surveillance électronique

Réponse du ministère : Justice

12/07/2001
Pertinence
Question n° 18143 posée par M. Jacques Mahéas

Statistiques sur le nombre de TIG

Réponse du Ministère de la justice

16/06/2005
Pertinence
Question n° 18288 posée par M. Jacques Mahéas

Travaux d'intérêt général

Réponse du Ministère de la justice

23/06/2005
Pertinence
Question n° 20519 posée par M. Jacques Mahéas

Pénurie de personnel d'insertion et de probation en Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère de la justice

24/11/2005
Pertinence
Question n° 0728G posée par M. Christian Demuynck

Durcissement des peines à l'encontre des auteurs de violences à l'égard des policiers

Réponse du Ministère de la justice

20/10/2006
Pertinence
Question n° 00155 posée par M. Jacques Mahéas

Diminution du nombre de places offertes aux concours d'entrée à l'École nationale de la magistrature

Réponse du Ministère de la Justice

28/06/2007
Pertinence
Question n° 01538 posée par M. Jacques Mahéas

Conséquence pour l'Île-de-France de la réforme de la carte judiciaire

Réponse du Ministère de la Justice

23/08/2007
Pertinence